Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/12/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre
– d’une part la société CALIORPHÉ, EURL au capital de 5000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 947 879 458, située 374 Rue de Vaugirard 75015 Paris
– et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommé « le CLIENT » souhaitant procéder à un achat via le site www.caliorphe.fr, dénommé «le site»
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre CALIORPHÉ et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant du site implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur le site n’engagent pas CALIORPHÉ, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.
La remise d’une commande par le CLIENT entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande du CLIENT et contraires à ces conditions générales de vente ne peuvent être opposées à CALIORPHÉ.
2. Produits
Les produits proposés à la vente, Vitraux et produits verriers, sont des œuvres à base de verre et réalisées à la main. Chaque pièce est unique ou produite en petite série, des différences peuvent apparaître entre le produit affiché en ligne et celui livré au client, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs) sont décrites sur chaque fiche produit ou transmises au CLIENT dans le cas d’une commande personnalisée.
Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc mentionnés sur le site internet n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. CALIORPHÉ se réserve la possibilité d’apporter toute modification, même après acceptation de la commande du CLIENT, sans toutefois que les caractéristiques essentielles s’en trouvent affectées.
Le client est informé de la méthode de fabrication des objets et vitraux réalisés et notamment de l’utilisation du plomb. Pour les bijoux, un étain réputé sans plomb est utilisé pour limiter les risques de réaction. Des précautions d’usage sont également fournies avec la livraison de l’objet.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils seront majorés de TVA au taux en vigueur au jour de la commande sauf cas d’auto-liquidation ou d’exonération de TVA.
Les frais d’emballage, de transport, d’assurance et éventuels droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du CLIENT, et sont indiqués avant la validation de la commande en ligne.
CALIORPHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande du client.
4. Renonciation
Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que CALIORPHÉ ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales.
5. Commande
Le CLIENT peut passer commande via le site internet. Pour finaliser la commande, il devra suivre le processus de validation en ligne et accepter les présentes CGV.
Chaque commande est réputée valide et acceptée si le CLIENT :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées,
– valide sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les données, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande, devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, CALIORPHÉ se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement SEPA, espèces ou autre moyen précisé sur le site ou sur le devis. Le paiement est exigible à la commande.
Lors de l’enregistrement de la commande, en cas de paiement à distance, l’acheteur devra verser le montant global de la facture en utilisant l’un des moyens proposés sur le site. En cas de remise en main propre et si cela a été convenu lors de la commande, le CLIENT devra verser un acompte pour valider la commande et le solde sera dû à la récupération de la marchandise.
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de CALIORPHÉ. CALIORPHÉ ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, CALIORPHÉ propose les services de paiement sécurisés de STRIPE, PAYPAL, APPLE PAY ou virement bancaire SEPA (sur demande).
Les paiements par carte bleu sont sécurisés sur le site par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street – suite 550 – San Francisco – CA 94107.
La société STRIPE, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par CALIORPHÉ dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
Le service de PAYPAL intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées). Lorsque le CLIENT valide sa commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPAL.
Pour effectuer un virement SEPA, CALIORPHÉ vous invite à lui demander son RIB par mail à l’adresse vitrail@caliorphe.fr.
Le paiement peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre CALIORPHÉ et le CLIENT au cas par cas, selon les modalités de règlements prévues. Le cas échéant, un acompte calculé de 40% de la somme totale exigible, pourra être exigé lors de la passation de la commande par le CLIENT, acompte payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités de règlement prévues.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard de 1% par mois de retard de paiement ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre des frais de recouvrement.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le CLIENT est invité à contacter CALIORPHÉ par mail à l’adresse suivante vitrail@caliorphe.fr ou par téléphone au numéro suivant 0658545536 du lundi au vendredi de 9h à 18h
7. Personnalisation et devis
Dans le cas d’une commande personnalisée et fabriquée sur mesure, tout devis accompagné de la mention « Bon pour accord et exécution du devis », datée et signée par le CLIENT, même en l’absence du règlement ou du versement d’un acompte, vaut commande ferme et définitive et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf mention contraire, les devis sont valables 3 mois. Au-delà de cette période, CALIORPHÉ n’est plus tenu d’accepter une commande aux conditions fixées dans ledit devis. En particulier, les délais de mise à disposition ou livraison des produits peuvent être modifiés si l’adresse de livraison ou la quantité commandée diffère de celle indiquée dans le devis.
Tous travaux et prestations non prévus explicitement dans le devis ou la commande seront considérés comme travaux ou services supplémentaires. Ils feront l’objet de devis supplémentaires ou de bons de commande séparés, indiquant au moins le prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de prolongation de la durée d’exécution prévue dans le devis initial. Elles donneront lieu à la signature par le CLIENT d’un avenant avant leur exécution.
Sauf conditions particulières, le montant minimum d’une commande personnalisée est de 50€ HT .
8. Délai de mise à disposition ou d’expédition – Délai d’exécution
Les délais d’exécution, de mise à disposition ou d’expédition des marchandises indiqués sur le devis ou lors de l’enregistrement de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la date où CALIORPHÉ est en possession du devis accepté par le CLIENT, de l’acompte ou du règlement fixé dans les termes du devis, et de tous les documents nécessaires à l’exécution et à la livraison des marchandises ou de l’ouvrage.
Un retard d’exécution, de mise à disposition ou d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du type de produit (produit en stock ou sur commande, délai de fabrication). CALIORPHÉ s’engage à contacter le CLIENT pour lui indiquer les délais de fabrication.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture.
Malgré toute l’attention apportée par CALIORPHÉ à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client sera crédité par CALIORPHÉ pour le montant des articles non livrés. CALIORPHÉ en avertit alors le CLIENT par mail.
Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. CALIORPHÉ ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En conséquence, le CLIENT devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.
Il est important de prendre en compte la fragilité des produits, ceux-ci étant réalisé à base de verre. Si tous les efforts sont pris pour assurer l’emballage pour une livraison à distance, tous les produits présentés sur le site ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison simple et devront être livrés en main propre ou en prenant les services d’un transporteur spécialisé.
Le CLIENT doit prendre les dispositions nécessaires à la réception des marchandises dès lors qu’elles sont mises à disposition ou en livraison. Il devra vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours (jours fériés exclus) suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception (article L133-3 du Code du Commerce).
Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de CALIORPHÉ ; les frais de port et assurance demeurent à la charge du CLIENT.
Malgré tous les soins apportés par CALIORPHÉ pour protéger les objets commandés, si le produit arrive endommagé, le client doit notifier le transporteur et le vendeur dans les 48 heures suivant la réception et fournir toute les éléments nécessaires prouvant les dégâts subis.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux services achetés à une date déterminée ni aux marchandises personnalisées et fabriquées sur mesure (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas de rétractation, le CLIENT renverra le produit, en parfait état et dans son intégralité, à ses frais en précisant les informations suivantes :
– Date de Commande : …………..
– Numéro de la commande/facture : …………..
– Nom du Client : …………………..
– Adresse du Client : …………………………..
– Signature du Client : ……………….
Le CLIENT devra adresser une preuve de l’expédition du produit à CALIORPHÉ.
Si la marchandise ne parvient pas à CALIORPHÉ, si elle est réceptionnée dans un état ne permettant pas sa re commercialisation, ou hors de son emballage d’origine, ou si les marchandises sont incomplètes, CALIORPHÉ pourra refuser le retour de la marchandise et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés.
En revanche, CALIORPHÉ ne peut être tenu pour responsable des dommages sur le produit lié au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse ou brisure de l’objet retourné.
Les bons cadeaux comportent une date de validité. Cette date ne pourra pas être modifiée sauf cas de force majeure.
Exceptions au droit de rétractation :
– Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. vitrail ou objet sur commande avec devis).
11. Garantie
CALIORPHÉ garantit que tous les objets proposés sont créés, décorés et fabriqués par CALIORPHÉ dans son atelier en France. Les marchandises sont fabriquées dans le respect des règles de l’art. Les marchandises étant fabriquées à la main, la plupart des pièces sont uniques et les copies en édition limitée peuvent différer sensiblement dans leur exécution.
La responsabilité de CALIORPHÉ est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, le CLIENT pourra obtenir la réparation ou l’échange du produit.
12. Responsabilité et Politique de confidentialité
12.1 Responsabilité
La responsabilité de CALIORPHÉ ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du CLIENT, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de CALIORPHÉ ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
12.2 Protection des données
Les données personnelles collectées par CALIORPHÉ sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le site (livraisons, factures) et gérer le service après-vente. A ce titre, elles peuvent être transmises, en tout ou partie, à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ou nos prestataires de livraison.
CALIORPHÉ peut également utiliser les données personnelles du CLIENT à des fins d’informations et de prospection commerciales, soit après avoir recueilli expressément son consentement, soit dans les limites autorisées par la loi.
CALIORPHÉ peut également utiliser les données personnelles du CLIENT pour répondre aux éventuelles obligations légales et/ou règlementaires.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un e-mail à vitrail@caliorphe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CALIORPHÉ – Emmanuelle HERARD 374 Rue de Vaugirard, 75015 PARIS.
12.3 Cookies
Le site utilise les cookies. Un cookie est une information déposée, par votre navigateur, sur votre ordinateur (ou périphérique portable), à la demande des sites (et autres serveurs Web avec lesquels ils interagissent) que le client visite.
Il contient plusieurs données d’identification et de navigation, stockées dans un fichier.
Les cookies utilisés par le site sont émis par nous-mêmes dans le but de :
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12.4 Consentement
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caliorphe.fr, (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de CALIORPHÉ et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site est strictement interdite sans autorisation sous peine de poursuites pénales.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
CALIORPHÉ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CALIORPHÉ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Toute question, demande d’information, demande de devis, demande d’échange, demande de remboursement ou réclamation devra être adressée
Soit par email : vitrail@caliorphe.fr
Soit par courrier : CALIORPHÉ – Emmanuelle HERARD – 374 Rue de Vaugirard, 75015 Paris